Comment prévoir les impôts suite à la vente de votre entreprise

Comment prévoir les impôts suite à la vente de votre entreprise
Vendre une entreprise, c'est souvent l'aboutissement de plusieurs décennies de travail. Mais sans planification fiscale adéquate, une partie importante de cette valeur créée peut disparaître en impôts évitables. Voici comment anticiper l'impact fiscal avant de signer.
Le point de départ : la structure de la vente
Le premier facteur qui détermine l'impôt à payer, c'est la structure de la transaction. Une vente d'actions génère généralement un gain en capital, imposé à un taux préférentiel. Une vente d'actifs génère du revenu d'entreprise pour la société, incluant potentiellement de la récupération d'amortissement (DPA) sur les actifs vendus. Ces deux structures ne mènent pas au même résultat net.
L'exonération cumulative des gains en capital (ECGC)
Pour les propriétaires qui vendent des actions admissibles de petite entreprise (AAPE), l'ECGC permet d'exonérer d'impôt une partie importante du gain en capital réalisé — un montant qui se chiffre en millions de dollars par personne admissible. Pour en profiter, plusieurs conditions doivent être respectées, notamment quant à la nature des actifs détenus par la société et à la durée de détention des actions. Ces conditions doivent être vérifiées bien avant la vente, pas au moment de signer.
Le fractionnement entre plusieurs actionnaires
Lorsque plusieurs personnes détiennent des actions de la société — un conjoint, des enfants via une fiducie familiale, par exemple — chacune peut potentiellement réclamer sa propre exonération. Cette planification, appelée multiplication de l'ECGC, doit être mise en place bien avant la transaction pour être valide fiscalement.
Les gestes de planification à considérer en amont

• La purification de la société, pour s'assurer que les actions sont admissibles à l'ECGC
• Le gel successoral, pour figer la valeur actuelle et transférer la croissance future
• La révision de la structure corporative, incluant l'usage d'une société de gestion pour reporter certains impacts fiscaux
• La planification de la balance de prix de vente, si le vendeur finance une partie de la transaction, ce qui peut permettre d'étaler l'imposition du gain sur plusieurs années

Pourquoi attendre au dernier moment coûte cher
Plusieurs de ces stratégies exigent un délai de mise en place — parfois plusieurs mois, parfois plus d'un an, pour respecter les règles fiscales applicables. Un propriétaire qui reçoit une offre inattendue sans planification préalable perd souvent l'accès à des économies fiscales qui auraient été possibles avec un peu plus de temps.
Le rôle de l'équipe autour de vous
Aucun propriétaire ne devrait naviguer seul dans cette planification. Un fiscaliste évalue les scénarios possibles, un comptable prépare les états financiers en conséquence, un avocat structure juridiquement la transaction, et le courtier coordonne le tout avec le processus de vente lui-même.
Questions fréquentes
Combien de temps avant la vente dois-je consulter un fiscaliste ? Idéalement 12 à 24 mois avant, pour avoir le temps de mettre en place les stratégies applicables.
L'ECGC s'applique-t-elle automatiquement ? Non. Plusieurs conditions doivent être respectées, et une vérification préalable est nécessaire pour confirmer l'admissibilité.
La vente d'actifs élimine-t-elle toute possibilité d'exonération ? En pratique, l'ECGC s'applique aux actions, pas aux actifs. C'est l'une des raisons pour lesquelles la structure de la transaction a un impact fiscal aussi important.

Auteur

Martin Cardinal, PME Capital, aide les propriétaires d'entreprise à se préparer financièrement et fiscalement avant la vente, en collaboration avec les professionnels du dossier. Plus de 25 ans d'expérience en courtage et en affaires.Écrivez quelque chose sur vous. Nul besoin d’élaborer, une simple description générale suffira.